Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60f098f8-89a4-4e02-b384-ef19bba71ee3
- Début de validité
- 17 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023100813/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023100813/article-32/versions/60f098f8-89a4-4e02-b384-ef19bba71ee3/
Sommaire du texte
Texte
En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
-arrêt du remplissage ;
- analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
- vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
- mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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