Article D212-69-2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a885269a-5f46-4d8c-a778-056f633aae17
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049397722/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049397722/article-d212-69-2/versions/a885269a-5f46-4d8c-a778-056f633aae17/
Sommaire de cette page
Texte
Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne.
L'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 3
- CITATION Code du sport. - art. A212-175-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1