Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38c44438-c397-4568-8bbb-80d10b98122e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023095796/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023095796/article-1/versions/38c44438-c397-4568-8bbb-80d10b98122e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, Art. D212-67, Art. D212-68, Art. D212-69, Art. D212-69-1, Art. D212-69-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D212-69-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D212-69-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-69