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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 6

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Version historique — 286cdaf9-7314-4299-9c0c-b8c2bdc2bbc0
Début de validité
19 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023106084/2012-03-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023106084/article-6/versions/286cdaf9-7314-4299-9c0c-b8c2bdc2bbc0/
Sommaire du texte


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

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Citations

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