Code rural et de la pêche maritime - Article D645-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87a65a75-de82-4518-8e73-2c0e39f8c591
- Début de validité
- 25 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023125483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023125483/article-d645-1/versions/87a65a75-de82-4518-8e73-2c0e39f8c591/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1438 du 22 novembre 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-834 du 29 août 2023 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D644-19
Création et codification
- CREE Article 2