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Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel de certains agents non titulaires du ministère de la défense - Article 1

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Version historique — 3260acd1-d789-426e-89c1-03009f538823
Début de validité
16 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023234075/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023234075/article-1/versions/3260acd1-d789-426e-89c1-03009f538823/
Sommaire du texte


Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

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