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  3. Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
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Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. - Article Annexe

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En vigueur depuis le
31 mars 2011

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Version
Mise à jour en retard — e2b789db-9dd2-4309-8b90-da3299fa76a3
Début de validité
31 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023260788/article-annexe/versions/e2b789db-9dd2-4309-8b90-da3299fa76a3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le régime électoral de l'Assemblée nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le régime électoral de l'Assemblée nationale. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

(Election des députés)


DÉPARTEMENT

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Ain

5

Aisne

5

Allier

3

Alpes-de-Haute-Provence
2

Hautes-Alpes
2

Alpes-Maritimes
9

Ardèche
3

Ardennes
3

Ariège
2

Aube
3

Aude
3

Aveyron
3

Territoire de Belfort
2

Bouches-du-Rhône
16

Calvados
6

Cantal
2

Charente

3

Charente-Maritime
5

Cher
3

Corrèze

2

Corse-du-Sud
2

Haute-Corse
2

Côte-d'Or
5

Côtes-d'Armor
5

Creuse

1

Dordogne
4

Doubs
5

Drôme
4

Essonne
10

Eure
5

Eure-et-Loir
4

Finistère
8

Gard

6

Haute-Garonne

10

Gers
2

Gironde

12

Guadeloupe
4

Guyane
2

Hérault

9

Ille-et-Vilaine

8

Indre

2

Indre-et-Loire
5

Isère

10

Jura
3

Landes
3

La Réunion

7

Loir-et-Cher
3

Loire

6

Haute-Loire
2

Loire-Atlantique
10

Loiret

6

Lot
2

Lot-et-Garonne
3

Lozère

1

Maine-et-Loire
7

Manche

4

Marne

5

Martinique
4

Haute-Marne
2

Mayenne
3

Mayotte

2


Meurthe-et-Moselle

6

Meuse
2

Morbihan
6

Moselle

9

Nièvre

2

Nord

21

Oise
7

Orne
3

Paris

18

Pas-de-Calais

12

Puy-de-Dôme

5

Pyrénées-Atlantiques
6

Hautes-Pyrénées

2

Pyrénées-Orientales
4

Bas-Rhin
9

Haut-Rhin

6

Rhône
14

Haute-Saône

2

Saône-et-Loire

5

Sarthe
5

Savoie

4

Haute-Savoie

6

Hauts-de-Seine
13

Seine-Maritime

10

Seine-et-Marne

11

Seine-Saint-Denis

12

Deux-Sèvres

3

Somme

5

Tarn

3

Tarn-et-Garonne
2

Val-de-Marne

11

Val-d'Oise

10

Var

8

Vaucluse

5

Vendée
5

Vienne
4

Haute-Vienne

3

Vosges
4

Yonne
3

Yvelines
12

NOUVELLE-CALÉDONIE

ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER


NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Nouvelle-Calédonie

2

Polynésie française

3

Iles Wallis et Futuna

1

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

AUTRES CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

Français établis hors de France

11

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juillet 1986 Version Annexe — MODIFIE
  2. 1 août 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 mars 2011 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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