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  3. LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
  4. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
  5. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
  6. Article 7

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 62a83875-2325-4656-ba5a-5aafa997e583
Début de validité
22 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262228/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262228/article-7/versions/62a83875-2325-4656-ba5a-5aafa997e583/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

I. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)



OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

178,4

Vieillesse

194,6

Famille

53,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

434,1


II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)



OBJECTIFS DE DÉPENSES

Maladie

154,6

Vieillesse

102,4

Famille

53,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,5


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 décembre 2010 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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