Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b933c82a-08fa-444b-8034-b5b90c8ee3bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023270711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023270711/article-5/versions/b933c82a-08fa-444b-8034-b5b90c8ee3bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 38-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1