Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4214f1a-2096-4d81-9e49-1d510e71d277
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023270769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023270769/article-4/versions/b4214f1a-2096-4d81-9e49-1d510e71d277/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2