Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b71d9643-d9f6-46a4-97e2-19960c5f713e
- Début de validité
- 23 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023270790/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023270790/article-13/versions/b71d9643-d9f6-46a4-97e2-19960c5f713e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.