Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d91a1db-4fb3-4d2b-80b6-ed16213a407d
- Début de validité
- 23 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023271106/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023271106/article-18/versions/4d91a1db-4fb3-4d2b-80b6-ed16213a407d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 11 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Historique
Évolution juridique
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