Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cb28647-a50c-48cc-ba1b-17ced14bb015
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023271696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023271696/article-3/versions/2cb28647-a50c-48cc-ba1b-17ced14bb015/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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