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  3. LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
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LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article Annexe C

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22 décembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — a2e2e5f8-b7df-4e5b-9000-4482c9eddc6d
Début de validité
22 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023272420/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023272420/article-annexe-c/versions/a2e2e5f8-b7df-4e5b-9000-4482c9eddc6d/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010 Consulter cette section

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  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010 Consulter cette section

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  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Exercice 2009

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives

73,4

94,9

31,9

8,7

209,0

Cotisations fictives


1,0

38,3

0,1

0,3

39,7

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,7

1,5

0,7

0,0

3,9

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,1

0,0

0,3

0,0

1,4

Contributions publiques


0,4

6,4

6,5

0,1

13,3

Impôts et taxes affectées


80,5

15,6

16,2

2,1

114,4

Dont contribution sociale généralisée


58,3

0,0

12,0

0,0

70,3

Transferts reçus


2,1

21,0

0,0

0,1

17,7

Revenus des capitaux


0,0

0,7

0,0

0,0

0,8

Autres ressources


3,0

1,0

0,8

0,6

5,4

Total par branche


163,2

179,4

56,6

11,8

405,6

Exercice 2010 (prévisions)

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


75,5

98,5

32,7

9,1

215,7

Cotisations fictives


1,0

38,3

0,1

0,3

39,8

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,8

1,5

0,7

0,1

4,1

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,3

0,0

0,3

0,0

1,7

Contributions publiques


0,1

6,5

0,0

0,1

6,7

Impôts et taxes affectées


81,5

15,1

16,2

2,0

114,8

Dont contribution sociale généralisée


59,0

0,0

12,1

0,0

71,1

Transferts reçus


2,2

22,3

0,0

0,1

19,3

Revenus des capitaux


0,0

0,6

0,0

0,0

0,6

Autres ressources


3,0

0,7

0,8

0,5

5,0

Total par branche


166,5

183,5

50,9

12,1

407,7

Exercice 2011 (prévisions)

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


78,4

101,5

33,9

11,7

225,5

Cotisations fictives


1,1

39,7

0,1

0,3

41,3

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,3

0,6

0,1

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,4

0,0

0,3

0,0

1,8

Contributions publiques


0,1

7,1

0,0

0,1

7,2

Impôts et taxes affectées


84,7

16,0

17,3

0,4

118,4

Dont contribution sociale généralisée


60,6

0,0

9,2

0,0

69,9

Transferts reçus


2,4

26,8

0,0

0,1

23,7

Revenus des capitaux


0,0

0,6

0,0

0,0

0,6

Autres ressources


2,7

0,7

0,8

0,5

4,7

Total par branche


172,2

193,7

53,1

13,1

426,7

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :

Exercice 2009

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


65,5

61,0

31,7

8,0

166,2

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,2

0,7

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,1

0,0

0,3

0,0

1,4

Contributions publiques


0,4

0,0

6,5

0,0

6,9

Impôts et taxes affectées


66,3

10,1

16,1

1,9

94,5

Dont contribution sociale généralisée


50,9

0,0

12,0

0,0

62,8

Transferts reçus


2,3

18,9

0,0

0,0

15,9

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,6

0,3

0,7

0,5

4,1

Total par branche


139,7

91,5

56,1

10,4

292,4

Exercice 2010 (prévisions)

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


67,5

62,1

32,4

8,3

170,3

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,5

1,2

0,7

0,0

3,4

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,3

0,0

0,3

0,0

1,7

Contributions publiques


0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

Impôts et taxes affectées


67,0

9,5

16,2

1,9

94,6

Dont contribution sociale généralisée


51,1

0,0

12,1

0,0

63,2

Transferts reçus


2,5

20,2

0,0

0,0

17,5

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,6

0,2

0,7

0,4

4,0

Total par branche


142,5

93,3

50,4

10,7

291,7

Exercice 2011 (prévisions)

(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail,
maladies
professionnelles

TOTAL
par catégorie

Cotisations effectives


70,2

64,5

33,6

11,0

179,3

Cotisations fictives


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


1,1

1,0

0,6

0,0

2,7

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale


1,4

0,0

0,3

0,0

1,8

Contributions publiques


0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

Impôts et taxes affectées


70,4

10,2

17,3

0,2

98,0

Dont contribution sociale généralisée


52,7

0,0

9,2

0,0

61,9

Transferts reçus


2,2

24,1

0,0

0,0

20,9

Revenus des capitaux


0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources


2,4

0,2

0,8

0,4

3,8

Total par branche


147,8

100,0

52,6

11,7

306,7

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Exercice 2009

(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


10,0

Dont contribution sociale généralisée


9,1

Transferts reçus


2,9

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


12,9

Exercice 2010 (prévisions)

(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


9,7

Dont contribution sociale généralisée


9,3

Transferts reçus


3,6

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


13,3

Exercice 2011 (prévisions)

(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives


0,0

Cotisations fictives


0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat


0,0

Contributions publiques


0,0

Impôts et taxes affectées


13,6

Dont contribution sociale généralisée


9,5

Transferts reçus


4,4

Revenus des capitaux


0,0

Autres ressources


0,0

Total


18,0

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 décembre 2010 Version Annexe C — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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