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Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 0d886811-fb26-4b16-b0d0-500339047f52
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023307922/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023307922/article-1/versions/0d886811-fb26-4b16-b0d0-500339047f52/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Art. 2, Art. 36

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36

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