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  3. Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2010
Fin de vigueur
23 janvier 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d6fb1ec-6984-4ed4-ba31-1106326bdddb
Début de validité
27 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023355559/2013-01-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023355559/article-2/versions/5d6fb1ec-6984-4ed4-ba31-1106326bdddb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier De l'entretien professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier De l'entretien professionnel Consulter cette section

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  4. Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'expérimentation de l'entretien professionnel, prévue par l'article 55 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est engagée au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011. Pendant cette période, l'application du dispositif d'évaluation et de notation prévu par le décret du 29 avril 2002 et les arrêtés des 11 décembre 2003, 2 février 2004 et 3 août 2007 précités est suspendue.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2008 Version 2 — MODIFIE
  2. 27 décembre 2010 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 55 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-682 du 29 avril 2002
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2003
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2004
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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