Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
  7. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
  8. Section II : Poinçons
  9. Article 523

Code général des impôts - Article 523

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2011
Fin de vigueur
1 juillet 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 1c6c5598-ec7b-49d1-b39c-b0365c5c3056
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023374326/2025-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023374326/article-523/versions/1c6c5598-ec7b-49d1-b39c-b0365c5c3056/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires
    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section
          1. Section I : Titre des ouvrages Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Poinçons Consulter cette section
            1. Article 523
            2. Article 524
            3. Article 524 bis
            4. Article 526
          3. Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Obligations des redevables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VI : Importation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section IX : Modalités d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section X : Départements d'outre-mer
        4. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
        6. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
        8. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires
    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section
          1. Section I : Titre des ouvrages Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Poinçons Consulter cette section
            1. Article 523
            2. Article 524
            3. Article 524 bis
            4. Article 526
          3. Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Obligations des redevables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VI : Importation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section IX : Modalités d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section X : Départements d'outre-mer
        4. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
        6. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
        8. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La garantie du titre est attestée par le poinçon appliqué sur chaque pièce selon les modalités suivantes :

a) Soit par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l'article L. 121-3 du code monétaire et financier ;

b) Soit par le marquage au laser d'un poinçon autorisé par l'autorité administrative compétente selon des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 523 — MODIFIE
  2. 2 septembre 1994 Version 523 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version 523 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  7. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  8. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  9. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
  10. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  11. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 524 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-247 du 21 février 2012 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2013 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 8 (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 bis C (M)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 bis F (M)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter B (VD)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 275 ter G (M)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J duodecies (VD)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J terdecies (VD)
  • CITATION Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L121-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L121-3
  • CITATION Article L121-3
  • CITATION Article L121-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données