LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1) - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4eadaa25-f398-409e-8b33-d8105acfe73b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023376134/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023376134/article-20/versions/4eadaa25-f398-409e-8b33-d8105acfe73b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010Art. 17, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L123-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L123-19 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-19