Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 074a1b01-2b51-4aa1-ab1b-cebd34f79648
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023379060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023379060/article-2/versions/074a1b01-2b51-4aa1-ab1b-cebd34f79648/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-46, Art. D732-47
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-47