Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47d50526-8405-4a45-8651-ad1a2ef3f3f1
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023379237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023379237/article-6/versions/47d50526-8405-4a45-8651-ad1a2ef3f3f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12