Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - Article 5
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE, Art. 48, Art. 49
- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
II. - Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
Sources créatrices et modificatrices
178 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE II : COMPOSITION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 24 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 4 (Ab)