Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
  4. Article 5

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 85fc0062-254a-429c-a64e-25b43a5d4534
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023379281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023379281/article-5/versions/85fc0062-254a-429c-a64e-25b43a5d4534/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010
Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE, Art. 48, Art. 49
- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
II. - Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

178 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE II : COMPOSITION (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 4 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données