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Code rural et de la pêche maritime - Article D732-116

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Version
Mise à jour en retard — a0e407d9-73d4-4d5b-bf65-8aa4caea85cb
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023395270/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023395270/article-d732-116/versions/a0e407d9-73d4-4d5b-bf65-8aa4caea85cb/
Sommaire du texte

Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 732-54-5 les conjoints survivants des assurés qui ont été affiliés trois mois au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles au cours des douze mois précédant celui de leur décès.

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  1. Version D732-116 — MODIFIE
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