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Code de procédure pénale - Article D439-2

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Mise à jour en retard — efe89bb2-55fe-42d9-bd74-dce55956d24f
Début de validité
29 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023396041/2012-03-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023396041/article-d439-2/versions/efe89bb2-55fe-42d9-bd74-dce55956d24f/
Sommaire du texte

Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement ou, lorsque la demande d'agrément porte sur des établissements situés dans plusieurs départements, du préfet de région et de l'aumônier national du culte concerné, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de détenus en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les détenus.



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  1. Version D439-2 — ABROGE

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