Code de l'éducation - Article D372-3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 900cb6e6-6e89-4c9d-9d3d-0e12fa01c47e
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023401350/2012-07-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023401350/article-d372-3/versions/900cb6e6-6e89-4c9d-9d3d-0e12fa01c47e/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 311-5, D. 312-1, D. 312-4 à D. 312-6, D. 312-40 à D. 312-42, D. 312-43, D. 312-44, D. 312-47-1, D. 312-48, D. 312-48-1, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 372-4 et D. 372-5 :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot :
" vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :
" collectivité départementale " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D311-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-40 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-47-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-48 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D321-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-113 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-32 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-46 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-76 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D372-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
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