Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-239 du 1 mars 1991
Art. 1

-Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-239 du 1 mars 1991 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 - art. 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 - art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2