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Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 85d1f713-2828-490a-b691-c042f40a8865
Début de validité
30 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022277026/2010-05-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022277026/article-5/versions/85d1f713-2828-490a-b691-c042f40a8865/
Sommaire de cette page

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police.
660




GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Major de police

Echelon exceptionnel (1)
627

3e échelon
612

2e échelon
595

1er échelon
577

Brigadier-chef de police

5e échelon
570

4e échelon
561

3e échelon
546

2e échelon
539

1er échelon
513

4e échelon provisoire
401 (2)

3e échelon provisoire
384 (2)

2e échelon provisoire
369 (2)

1er échelon provisoire
348 (2)

Brigadier de police

7e échelon provisoire (3)
539

6e échelon
531

5e échelon
521

4e échelon
483

3e échelon
457

2e échelon
433

1er échelon
408

Gardien de la paix

Exceptionnel (4)
498

11e échelon
479

10e échelon
457

9e échelon
443

8e échelon
427

7e échelon
420

6e échelon
402

5e échelon
375

4e échelon
344

3e échelon
325

2e échelon
315

1er échelon
306

Stagiaire
297

Elève
297

1er échelon provisoire (5)
244

(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

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