Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44e047c8-b2bb-40fa-bd2c-b62c8e3f1f74
- Début de validité
- 8 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023404077/2011-01-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023404077/article-6/versions/44e047c8-b2bb-40fa-bd2c-b62c8e3f1f74/
Sommaire du texte
Texte
Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil scientifique.
Il préside le conseil d'administration. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
Il est assisté de vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux vice-présidents, aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche, les services mentionnés à l'article 4 et les unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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