Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d66d2121-5a4a-4e9b-9255-e4d3e31e9b4b
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039368892/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039368892/article-7/versions/d66d2121-5a4a-4e9b-9255-e4d3e31e9b4b/
Sommaire de cette page
Texte
Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :
1° Du président de l'université Paris-Saclay ;
2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;
3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;
4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :
a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4