Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14d1fda5-01cc-4ba7-ba4f-7d534720fda3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039327786/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039327786/article-6/versions/14d1fda5-01cc-4ba7-ba4f-7d534720fda3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Art. 3, Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 1 bis (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis