Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10f6d39c-7bb1-4e67-ac29-9f0ae28965a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023405108/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023405108/article-7/versions/10f6d39c-7bb1-4e67-ac29-9f0ae28965a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/01-1, Art. 221-VI/01-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/01-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/01-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Partie B : Dispositions spéciales applicables a... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MI/01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MI/02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MI/07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/05-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/06 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/01-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/01-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/05-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/06
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-VI/07