Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3c6350f-5d1f-4d6d-afbe-b6284413a09b
- Début de validité
- 2 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023408455/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023408455/article-17-1/versions/a3c6350f-5d1f-4d6d-afbe-b6284413a09b/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées en annexe du présent arrêté, notamment en sa partie 2 et sa partie 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1