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Code de procédure pénale - Article D359

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Version
Mise à jour en retard — 43ed06ba-1e12-4e74-ab28-0f1ce23e4061
Début de validité
29 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023410883/2013-05-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023410883/article-d359/versions/43ed06ba-1e12-4e74-ab28-0f1ce23e4061/
Sommaire du texte

Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.


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  1. Version D359 — MODIFIE
  2. Version D359 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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