Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f647531e-aadd-4beb-96df-bc2adf402c83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023412639/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023412639/article-1/versions/f647531e-aadd-4beb-96df-bc2adf402c83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2003 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière