Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article

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Version: Mise à jour en retard — 7838e037-f49d-4bdf-8dfd-79ca833f2abf
Début de validité: 14 janvier 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A N N E X E
TABLE DE CORRESPONDANCE DES CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES
FIGURANT DANS LES CERTIFICATS D'APTITUDE À L'HYPERBARIE

CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES figurant à l'article 3 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 abrogé relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare	CLASSES ET PRESSIONS RELATIVES équivalentes fixées à l'article R. 4461-30 du code du travail
Classe I A : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals (1,2 bar)	Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals
Classe I B : pour une pression relative maximale n'excédant pas 4 000 hectopascals (4 bar)	Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals
Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 6 000 hectopascals (6 bar)	Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals
Classe III : pour une pression relative maximale supérieure à 6 000 hectopascals (6 bar)	Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 - art. 3