Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16438a0b-f0dd-4ba3-9c14-a5ee3b6af9d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023413872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023413872/article-8/versions/16438a0b-f0dd-4ba3-9c14-a5ee3b6af9d9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique, Art. R322-39, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-43