Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7fc5ac9-0c7d-49d6-9cbf-092efef77a36
- Début de validité
- 16 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023430045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023430045/article-20/versions/f7fc5ac9-0c7d-49d6-9cbf-092efef77a36/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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