Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fac238d-b106-4082-895d-4d3043efc462
- Début de validité
- 2 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023442418/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023442418/article-24/versions/5fac238d-b106-4082-895d-4d3043efc462/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national, le registre d'identification doit comporter les informations précisées, en fonction du type de détenteur, à la partie 9 de l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Règlement CE 21-2004 2003-12-17 Conseil — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1