Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faf6e36e-ec46-4034-a2a2-4bd779afe8db
- Début de validité
- 10 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023449786/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023449786/article-2/versions/faf6e36e-ec46-4034-a2a2-4bd779afe8db/
Sommaire du texte
Texte
A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes », il anime et coordonne l'action de l'Etat dans les régions Pays de la Loire et de Bretagne.
Historique
Évolution juridique
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