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  3. Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  5. CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR
  6. SECTION 2 : RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
  7. SOUS SECTION 1 : LIBRE ETABLISSEMENT
  8. Article 9

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2011

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Version
Mise à jour en retard — fa5599c4-a61e-47d1-aa58-d762c6c3370d
Début de validité
10 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023449828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023449828/article-9/versions/fa5599c4-a61e-47d1-aa58-d762c6c3370d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ACTES AUTORISES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR Consulter cette section
      1. SECTION 1 : TITULAIRE D'UN DIPLOME SANCTIONNANT UNE FORMATION A LA CHIROPRAXIE Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Consulter cette section
        1. SOUS SECTION 1 : LIBRE ETABLISSEMENT Consulter cette section
          1. Article 6
          2. Article 7
          3. Article 8
          4. Article 9
          5. Article 10
        2. SOUS SECTION 2 : LIBRE PRESTATION DE SERVICE Consulter cette section

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        3. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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      3. SECTION 3 : Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ACTES AUTORISES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR Consulter cette section
      1. SECTION 1 : TITULAIRE D'UN DIPLOME SANCTIONNANT UNE FORMATION A LA CHIROPRAXIE Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Consulter cette section
        1. SOUS SECTION 1 : LIBRE ETABLISSEMENT Consulter cette section
          1. Article 6
          2. Article 7
          3. Article 8
          4. Article 9
          5. Article 10
        2. SOUS SECTION 2 : LIBRE PRESTATION DE SERVICE Consulter cette section

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      3. SECTION 3 : Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de l'activité professionnelle en France, qui ne lui ont pas été enseignées initialement ou qu'il n'a pas acquises au cours de son expérience professionnelle.
Le stage d'adaptation a pour objet de permettre à l'intéressé d'acquérir les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique effectué sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire. La durée du stage n'excède pas trois ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2011 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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