Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a32df4c-1c26-4c8d-a5ac-0d9efbe001c0
- Début de validité
- 21 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453551/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453551/article-2/versions/1a32df4c-1c26-4c8d-a5ac-0d9efbe001c0/
Sommaire du texte
Texte
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Historique
Évolution juridique
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