Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 926f586f-a53e-4dbf-b4e8-9d4276a3cabd
- Début de validité
- 31 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501403/article-1/versions/926f586f-a53e-4dbf-b4e8-9d4276a3cabd/
Sommaire du texte
Texte
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.