Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2245511c-da2f-493e-a0b7-2ff8be3a7e3f
- Début de validité
- 31 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501417/article-66/versions/2245511c-da2f-493e-a0b7-2ff8be3a7e3f/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Les articles 2 et 3 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil national des opérations funéraires.
II. ― Les articles 6 à 14, 16 à 19, 22, 25, 27, 38, 47, 51 et 53 entrent en vigueur le 1er mars 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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