Jurisfac

Code minier (nouveau) - Article L111-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — cd4d2272-b495-4ec5-83db-5f274be5e32e
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023504058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023504058/article-l111-2/versions/cd4d2272-b495-4ec5-83db-5f274be5e32e/
Sommaire du texte


Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article L. 100-2 du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L. 111-1, dans les conditions prévues à l'article L. 312-1.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L111-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle