Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87dbb085-6a17-404f-a6fc-f1276c605a13
- Début de validité
- 10 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023563021/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023563021/article-3/versions/87dbb085-6a17-404f-a6fc-f1276c605a13/
Sommaire du texte
Texte
Le RAID, placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, est dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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