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  3. Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
  4. TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES
  5. CHAPITRE II : CHANGEMENT DE PRECHOIX DE SPECIALITE
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Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 février 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6403d119-cdb1-4793-be6c-de857db272dc
Début de validité
10 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023563201/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023563201/article-11/versions/6403d119-cdb1-4793-be6c-de857db272dc/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : AGREMENT DES STAGES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REPARTITION DES POSTES, AFFECTATION DES INTERNES OU DES RESIDENTS ET ORGANISATION DES STAGES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : CHANGEMENT DE PRECHOIX DE SPECIALITE Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
    3. CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : VALIDATION DES STAGES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES INTERNES ET LES RESIDENTS DE L'OCEAN INDIEN Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : AGREMENT DES STAGES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION, DEROULEMENT ET VALIDATION DES STAGES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : REPARTITION DES POSTES, AFFECTATION DES INTERNES OU DES RESIDENTS ET ORGANISATION DES STAGES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : CHANGEMENT DE PRECHOIX DE SPECIALITE Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
    3. CHAPITRE III : DEROULEMENT DES STAGES PARTICULIERS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : VALIDATION DES STAGES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES INTERNES ET LES RESIDENTS DE L'OCEAN INDIEN Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


En application de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé, un interne peut demander avant la fin du quatrième semestre d'internat validé à changer de préchoix de spécialité au sein de sa discipline et de sa subdivision d'affectation lorsque le rang initial de classement de l'interne l'a situé, dans la spécialité pour laquelle il souhaite opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette spécialité au niveau de la subdivision.
En outre, durant le quatrième semestre d'internat, un interne qui ne remplit pas les conditions fixées au premier alinéa peut demander à changer de préchoix de spécialité au sein de sa discipline et de sa subdivision d'affectation lorsque, dans la spécialité pour laquelle l'interne souhaite opter, le nombre d'internes issus des mêmes épreuves classantes nationales ayant opté pour le préchoix de cette spécialité est inférieur au nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation. Si les demandes sont supérieures à ce nombre, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement et de l'ancienneté de l'interne qui souhaite effectuer ce changement, dans la limite du nombre d'internes à former par spécialité prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.
La demande de changement de préchoix de spécialité s'effectue dans les deux cas par courrier adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine auprès de laquelle l'interne est inscrit au cours des deux premiers mois du semestre de formation.
Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une fois au cours de la formation de troisième cycle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2011 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 10
  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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