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Article D751-128-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 718a27ca-faf4-4ae3-8e83-05d70f59bd2d
Début de validité
25 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053216076/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053216076/article-d751-128-1/versions/718a27ca-faf4-4ae3-8e83-05d70f59bd2d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 pendant un délai de quinze mois à compter du début du stage.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 août 2009 Version D751-128-1 — MODIFIE
  2. 10 février 2011 Version D751-128-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 décembre 2025 Version D751-128-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural - art. L751-1

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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