Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41228ea6-ff20-4be1-b0ab-35dfcdccc4c1
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586076/article-9/versions/41228ea6-ff20-4be1-b0ab-35dfcdccc4c1/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de gestion de l'Institut EERIE comprend vingt membres répartis de la manière suivante :
a) Membres de droit :
-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes, président du conseil de gestion de l'Institut EERIE ;
-le représentant de Télécom ParisTech, établissement partenaire de l'Institut EERIE ;
-le délégué du site de Nîmes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
-le directeur de l'Institut EERIE, secrétaire du conseil de gestion ;
-le directeur des études ;
-le directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production ;
b) Membres désignés pour une durée de trois ans :
1. Par le président du conseil de gestion de l'Institut EERIE :
-deux membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes ;
-trois personnalités qualifiées du monde industriel ;
2. Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ;
3. Par l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ;
c) Membres élus :
-deux représentants des enseignants permanents du cycle de formation Institut EERIE ;
-un représentant des chargés de cours dans le cycle de formation ;
-un élève représentant des élèves de première année du cycle de formation ;
-un élève représentant des élèves de deuxième année du cycle de formation.
Les représentants des enseignants permanents et chargés de cours sont élus pour une durée de deux ans selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les représentants des élèves sont élus pour une durée d'un an selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87