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  3. Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
  4. TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.
  5. Article 9

Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 41228ea6-ff20-4be1-b0ab-35dfcdccc4c1
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586076/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586076/article-9/versions/41228ea6-ff20-4be1-b0ab-35dfcdccc4c1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
  3. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le conseil de gestion de l'Institut EERIE comprend vingt membres répartis de la manière suivante :

a) Membres de droit :

-le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes, président du conseil de gestion de l'Institut EERIE ;

-le représentant de Télécom ParisTech, établissement partenaire de l'Institut EERIE ;

-le délégué du site de Nîmes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

-le directeur de l'Institut EERIE, secrétaire du conseil de gestion ;

-le directeur des études ;

-le directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production ;

b) Membres désignés pour une durée de trois ans :

1. Par le président du conseil de gestion de l'Institut EERIE :

-deux membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes ;

-trois personnalités qualifiées du monde industriel ;

2. Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ;

3. Par l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ;

c) Membres élus :

-deux représentants des enseignants permanents du cycle de formation Institut EERIE ;

-un représentant des chargés de cours dans le cycle de formation ;

-un élève représentant des élèves de première année du cycle de formation ;

-un élève représentant des élèves de deuxième année du cycle de formation.

Les représentants des enseignants permanents et chargés de cours sont élus pour une durée de deux ans selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Les représentants des élèves sont élus pour une durée d'un an selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 février 1998 Version 9 — MODIFIE
  2. 23 septembre 2009 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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