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Décret n° 2011-175 du 14 février 2011 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 20a1d82e-6c48-4fe9-b47b-6405eef7265c
Début de validité
16 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023587468/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023587468/article-2/versions/20a1d82e-6c48-4fe9-b47b-6405eef7265c/
Sommaire du texte


Les personnes figurant sur les listes établies en 2010 en application des articles 263 et 264 du code de procédure pénale peuvent être appelées à siéger au cours de l'année 2011 à Brive-la-Gaillarde.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 263
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 263
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 263

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