Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14f4efbe-138a-492f-aa44-d781499d754c
- Début de validité
- 19 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023597672/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023597672/article-1/versions/14f4efbe-138a-492f-aa44-d781499d754c/
Sommaire du texte
Texte
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Historique
Évolution juridique
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