Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf54722e-71a7-4fb1-ba5f-4c573ee66477
- Début de validité
- 23 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023604632/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023604632/article-12/versions/cf54722e-71a7-4fb1-ba5f-4c573ee66477/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.